RÈGLEMENT DU CONCOURS

BLACK FRIDAY SOLIDAIRE SENSO3D 2026

Ensemble, faisons la différence !

Article 1 – Organisateur

Le concours « Black Friday Solidaire Senso3D 2026 » est organisé par :

Chapus Patrick, exerçant sous le nom commercial Senso3D, sous le statut de micro-entreprise.

1. SIRET : 10062313100016
2. Adresse professionnelle : 3 impasse stephane hessel 31140 pechbonnieu
3. Site internet : https://www.senso3d.fr
4. Compte Instagram : @senso.3d
5. Adresse de contact : senso3d@gmail.com

Ci-après désigné « l'organisateur ».

Article 2 – Objet du concours

L'organisateur souhaite soutenir une association œuvrant dans le domaine du handicap en France métropolitaine.

À travers cette opération solidaire, Senso3D s'engage à reverser à une association gagnante une somme correspondant à 10 % des ventes réalisées sur sa boutique en ligne pendant la période définie à l'article 8, à laquelle sera ajoutée une contribution personnelle supplémentaire de 50 €.

L'association bénéficiaire sera désignée par tirage au sort parmi les associations ayant valablement participé.

Article 3 – Durée du concours

Le concours se déroule du 1er novembre 2026 au 15 novembre 2026 inclus, jusqu'à 23 h 59, heure de Paris.

La période de prise en compte des ventes pour le calcul du don est fixée du 16 novembre au 27 novembre 2026 inclus.

Le tirage au sort aura lieu le 28 novembre 2026.

Le résultat sera annoncé le même jour à 18 h 00, sur le compte Instagram @senso.3d.

Article 4 – Conditions de participation

Le concours est ouvert aux associations remplissant les conditions suivantes :

1. Être une association de droit français, régulièrement déclarée.
2. Être domiciliée en France métropolitaine.
3. Exercer des activités en lien avec le handicap, l'accompagnement, l'inclusion ou le soutien des personnes en situation de handicap et de leurs proches.
4. Disposer d'un compte Instagram permettant de participer au concours.
5. Être représentée par une personne majeure habilitée à agir au nom de l'association.

Les associations doivent être en mesure de justifier leur existence et leur identité si elles sont désignées gagnantes.

La participation est gratuite et ne nécessite aucun achat auprès de Senso3D.

Article 5 – Modalités de participation

Pour participer, l'association doit effectuer les actions suivantes depuis son compte Instagram :

1. S'abonner au compte Instagram @senso.3d.
2. Aimer la publication officielle annonçant le concours.
3. Commenter cette publication en présentant l'association, ses missions et ses actions.
4. Partager la publication officielle dans une story Instagram en identifiant le compte @senso.3d.
5. Envoyer une capture d'écran de la story par message privé au compte Instagram @senso.3d afin de permettre à l'organisateur de vérifier le partage.

La capture d'écran doit permettre d'identifier le compte participant, la story publiée et l'identification de @senso.3d.

Toutes les étapes doivent être réalisées avant le 15 novembre 2026 à 23 h 59.

Une seule participation est autorisée par association.

Article 6 – Validation des participations

L'organisateur vérifiera que les conditions de participation ont bien été respectées.

Toute participation incomplète, non conforme, frauduleuse ou réalisée après la date limite pourra être écartée.

L'organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires afin de vérifier l'identité et l'éligibilité d'une association.

La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 7 – Désignation de l'association gagnante

L'association gagnante sera désignée par tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides.

Le tirage au sort sera effectué le 28 novembre 2026.

Le résultat sera communiqué le même jour à 18 h 00, sur le compte Instagram @senso.3d.

L'organisateur contactera l'association gagnante par message privé Instagram afin de l'informer du résultat et de convenir des modalités de versement.

L'association gagnante devra fournir les justificatifs nécessaires à la vérification de son identité ainsi que les coordonnées bancaires d'un compte ouvert au nom de l'association.

En cas d'impossibilité de joindre l'association gagnante ou de vérification impossible de son éligibilité, l'organisateur pourra procéder à un nouveau tirage au sort.

Article 8 – Détermination du montant du don

Le montant du don attribué à l'association gagnante sera calculé selon les modalités suivantes :

Senso3D s'engage à reverser à l'association gagnante une somme correspondant à 10 % du montant TTC des ventes de produits réalisées sur sa boutique en ligne entre le 16 et le 27 novembre 2026 inclus, à laquelle sera ajoutée une contribution personnelle supplémentaire de 50 € versée par Senso3D.

Pour le calcul de cette somme :

1. Les ventes sont prises en compte après déduction des éventuelles remises commerciales.
2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans la base de calcul.
3. Les commandes annulées ou intégralement remboursées sont exclues.
4. Seules les commandes effectivement payées pendant la période définie sont prises en compte.

Le montant total sera calculé à l'issue de la période de vente. Il sera communiqué à l'association gagnante avant le versement.

Article 9 – Modalités de versement du don

Le don sera versé par virement bancaire directement sur le compte de l'association gagnante.

Le versement interviendra après réception et vérification des justificatifs nécessaires, notamment les coordonnées bancaires au nom de l'association.

Le don constitue une somme d'argent que l'association pourra utiliser librement pour ses activités et ses projets.

Il ne s'agit ni d'un bon d'achat, ni d'un avoir, ni d'un crédit utilisable sur la boutique Senso3D.

Aucun achat auprès de Senso3D ne sera demandé à l'association gagnante en contrepartie du don.

Article 10 – Absence de contrepartie commerciale

Cette opération a pour objectif de soutenir une association œuvrant dans le domaine du handicap.

L'association gagnante n'a aucune obligation d'achat, de promotion ou de mise en avant commerciale de Senso3D en contrepartie du don.

Toute communication éventuelle concernant le partenariat ou le versement du don fera l'objet d'un accord préalable entre les parties.

Article 11 – Fraude et responsabilité

L'organisateur se réserve le droit d'exclure toute participation présentant un caractère frauduleux ou ne respectant pas les conditions du présent règlement.

L'organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques liées à Instagram, des interruptions de service ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du concours.

L'organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le concours en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant son maintien impossible. Toute modification importante sera communiquée sur le compte Instagram @senso.3d.

Article 12 – Données personnelles

Dans le cadre du concours, l'organisateur est susceptible de collecter certaines données personnelles, notamment :

1. Le nom du compte Instagram participant.
2. Les informations communiquées dans le commentaire de participation.
3. Les captures d'écran transmises par message privé.
4. Les coordonnées de contact du représentant de l'association gagnante.
5. Les justificatifs nécessaires à la vérification de l'association et à la réalisation du virement.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour gérer les participations, vérifier leur conformité, procéder au tirage au sort, contacter l'association gagnante et effectuer le versement du don.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du concours et au respect des obligations légales applicables, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter l'organisateur à l'adresse suivante : [Adresse e-mail].

Article 13 – Acceptation du règlement

La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Le règlement est consultable gratuitement sur le site internet de Senso3D

L'organisateur pourra fournir le règlement sur simple demande.

Article 14 – Indépendance vis-à-vis d'Instagram

Ce concours n'est ni organisé, ni parrainé, ni administré par Instagram ou Meta.

Instagram et Meta ne pourront être tenus responsables de toute réclamation liée à l'organisation ou au déroulement de cette opération.

Les participants reconnaissent fournir leurs informations à Senso3D et non à Instagram ou Meta.

Article 15 – Droit applicable et réclamations

Le présent règlement est soumis au droit français.

Toute réclamation relative au concours pourra être adressée à l'organisateur à l'adresse suivante : senso3d@gmail.com

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute démarche contentieuse.

Senso3D – Ensemble, faisons la différence !

Merci à toutes les associations qui s'engagent chaque jour pour l'inclusion, l'accompagnement et le bien-être des personnes en situation de handicap.